Contrat maintenance logiciel : définir ce qui est couvert
La grille « contrat maintenance logiciel modèle » ci-dessous aide à comparer les propositions de maintenance de votre application métier. Elle organise les questions à faire trancher avant signature ; les clauses doivent être adaptées à votre logiciel et examinées par les parties. Le nom de l’offre ne définit pas les travaux inclus. Demandez les versions et composants couverts, les exclusions et les livrables.
La tierce maintenance applicative décrit le service au quotidien. Le contrat doit préciser comment un incident est déclaré, qualifié et suivi. Distinguez la prise en compte d’une demande de la livraison d’une correction, et faites écrire les conditions négociées plutôt que de les déduire d’une formule commerciale.
- Application, versions et environnements couverts.
- Correctifs, adaptations et évolutions compris ou chiffrés séparément.
- Canal de demande, critères d’impact et suivi des décisions.
Comparer les rubriques du contrat
| Rubrique | Éléments à faire préciser |
|---|---|
| Périmètre | Fonctions, interfaces, dépendances et exclusions. |
| Support | Contacts autorisés, plages convenues et mode de qualification. |
| Interventions | Validation, accès temporaires et trace des opérations. |
| Livraison | Version, tests, documentation et procédure de retour arrière. |
| Responsabilités | Répartition entre application, hébergement et sauvegardes. |
| Coût | Forfait, unités de facturation et autorisation des travaux hors périmètre. |
| Fin du contrat | Données, code, documentation et assistance à la reprise. |
Le choix de l’hébergement applicatif ne couvre pas nécessairement la correction des règles métier. Vérifiez la répartition écrite lorsque plusieurs intervenants gèrent l’infrastructure et le logiciel.
Encadrer les accès et les données personnelles
Lorsque l’équipe de maintenance traite des données personnelles pour votre compte, faites examiner le rôle de chacun et les clauses applicables. La CNIL détaille l’encadrement de la sous-traitance, dont les instructions et les conditions de traitement. Cette partie doit correspondre aux accès réellement ouverts et aux intervenants ultérieurs.
La sécurité de l’application web doit être déclinée dans les interventions : compte autorisé, opération traçable et retrait d’accès après usage. Les secrets ne sont pas des pièces jointes au contrat. Prévoyez un canal sécurisé et une procédure de remplacement des accès lors des changements d’équipe.
- Décrire qui autorise et réalise l’intervention.
- Définir les essais avant livraison et les preuves conservées.
- Identifier qui restaure et qui décide du retour arrière.
- Vérifier le compte rendu et la clôture de la demande.
Préparer la sortie dès la signature
Faites préciser les éléments remis au terme du contrat, leur format et les conditions de leur remise. Le dépôt de code, les dépendances et la documentation doivent correspondre à la version exploitée. La clause de réversibilité organise cette transmission et le test de reprise. Elle reste distincte des droits d’utilisation ou de modification du logiciel.
Questions pratiques
Un forfait inclut-il toutes les évolutions ?
Cela dépend du périmètre signé. Faites distinguer anomalie, adaptation et demande nouvelle, puis la façon de faire approuver et chiffrer les travaux supplémentaires.
Que demander lors de la reprise d’un logiciel existant ?
Un inventaire du code et des composants, une reconstruction vérifiée et un état des anomalies connues. Faites séparer l’entrée en maintenance des corrections ou évolutions commandées ensuite.
Sources officielles
Références vérifiées le 20 octobre 2026. Les grilles proposées servent à préparer le projet avec vos responsables métier et techniques.