Clause réversibilité : nommer le résultat de la reprise
La réversibilité informatique organise le passage de votre application à une autre équipe ou à un autre environnement. La réversibilité logiciel doit couvrir les données, les éléments techniques et les conditions de coopération. Le résultat recherché est une reprise vérifiée. Un dossier d’archives remis à la fin du contrat ne démontre pas que l’application peut fonctionner ailleurs.
Pour un logiciel métier sur mesure, partez de la version réellement exploitée. Faites identifier les dépôts, les services externes et les comptes dont le fonctionnement dépend. La maintenance de l’application doit maintenir cet inventaire pendant toute la vie du logiciel.
- Définir ce qui doit être remis et dans quel état.
- Vérifier les droits et conditions d’utilisation.
- Prévoir un exercice de reprise sur un environnement distinct.
Les livrables à décrire dans la clause
| Élément | Preuve à demander |
|---|---|
| Données et fichiers | Export documenté, relations et pièces jointes retrouvées. |
| Code source | Dépôt et version correspondant au service exploité. |
| Construction | Versions des dépendances et instructions suivies avec succès. |
| Configuration | Inventaire des paramètres, sans secrets dans les documents publics. |
| Exploitation | Procédures de publication, sauvegarde et restauration. |
| Interfaces | Liste des services, formats, autorisations et contacts utiles. |
| Droits | Contrats et licences permettant les opérations envisagées. |
La reprise de la base de données permet de définir les rapprochements à effectuer sur l’export. Incluez les pièces jointes et les référentiels utilisés par les dossiers, puis les règles de lecture des archives.
Distinguer remise des éléments et droits sur le logiciel
La possession d’une copie du code ne définit pas à elle seule vos droits de modification ou de transmission. Si le contrat prévoit une cession, l’article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle encadre la désignation des droits et leur exploitation. Les composants tiers gardent leurs licences ; faites examiner leur compatibilité avec la reprise envisagée.
Lorsqu’un sous-traitant traite des données personnelles pour votre compte, le sort des données doit également être encadré. La fiche CNIL sur la sous-traitance présente les garanties contractuelles et les modalités de restitution ou destruction. La décision doit tenir compte des obligations de conservation applicables au contexte.
Tester la reprise avant de dépendre de la sortie
- Reconstituer un environnement isolé à partir des éléments remis.
- Restaurer une copie autorisée et vérifier les fonctions critiques.
- Rejouer les échanges externes dans un contexte de test prévu.
- Consigner les écarts, les corrections et la décision de validation.
La CNIL recommande de tester la capacité de restauration. Appliquez cette vérification aux éléments dont dépend votre reprise : données et environnement, selon le périmètre contractuel. L’essai doit produire un compte rendu utilisable. Il indique les versions, les étapes suivies et les éléments manquants.
Reliez cet exercice au plan de migration applicative et au contrat de maintenance logiciel. Au départ d’une équipe, organisez le transfert sécurisé des accès puis retirez les habilitations devenues inutiles.
Questions pratiques
Un export des données suffit-il ?
Il peut suffire pour un transfert de données bien délimité. Pour reprendre l’application elle-même, il faut aussi vérifier le code, la configuration, les dépendances, les interfaces et les droits nécessaires.
À quel moment préparer la clause ?
Dès la négociation du projet et de sa maintenance. Mettez ensuite l’inventaire à jour avec les livraisons et refaites l’exercice quand une évolution importante modifie les conditions de reprise.
Sources officielles
Références vérifiées le 20 octobre 2026. Les grilles proposées servent à préparer le projet avec vos responsables métier et techniques.